Les fiches à lire avant de mettre un logement en location

Ce qui a changé en 2026, et pourquoi chaque fiche porte sa date

Le droit des meublés de tourisme a bougé deux fois pendant l’année écoulée, et les deux mouvements vont dans des directions opposées. Le premier étend une obligation à tout le pays. Le second resserre le champ d’une autre, tout en laissant aux communes la main pour l’activer. Une page rédigée avant février 2026 peut donc se tromper sur les deux points à la fois, sans que rien n’avertisse le lecteur : elle reste bien écrite, ses sources existent toujours, elles ne disent simplement plus la même chose.

Depuis le 20 mai 2026, la déclaration soumise à enregistrement est nationale. Elle ne dépend plus d’une délibération communale, et l’ancienne déclaration simple en mairie a disparu. Il n’existe donc plus de commune où l’on puisse mettre un logement en meublé de tourisme sans le déclarer : ni à Nantes, ni dans les vingt communes de la couronne traitées sur ce site. C’est le point que la plupart des pages encore en ligne n’ont pas intégré, y compris certaines pages publiques.

Depuis le 21 février 2026, le changement d’usage ne vise plus les communes de plus de deux cent mille habitants. Il vise celles qui figurent sur la liste dite de zone tendue, et seulement là où l’organe délibérant a décidé de l’appliquer. Les deux conditions comptent, et l’une ne se déduit pas de l’autre : figurer sur la liste ne rend rien obligatoire, et ne pas y figurer ne ferme pas la porte définitivement. C’est aujourd’hui ce qui sépare Nantes de sa couronne, l’enregistrement, lui, ne sépare plus rien.

Le plafond de nuitées, en revanche, n’a pas bougé : 120 jours par an pour une résidence principale, et aucune des vingt et une communes couvertes ici n’a délibéré pour le descendre à 90. Une résidence secondaire, elle, n’est pas concernée par ce plafond, ce qui surprend souvent, parce que c’est le régime le plus contraignant sur le papier qui se révèle le plus souple sur ce point précis.

Un dernier découpage ne suit aucun des précédents : celui de la taxe de séjour. Elle est fixée par l’intercommunalité, et cinq des vingt communes de la couronne n’appartiennent pas à Nantes Métropole. Leur grille n’est donc pas celle de la Métropole, et publier l’une pour l’autre serait faux. La page de chaque commune dit laquelle s’applique.

Les fiches ci-dessous répondent chacune à une seule question et, quand la réponse vient d’un texte, citent ce texte. Deux portent sur les démarches, ce que le classement change réellement, ce que le changement d’usage impose à Nantes. Quatre portent sur le métier, le périmètre réel d’une conciergerie, la façon dont une commission se facture, ce que couvre et ne couvre pas une garantie de plateforme, le protocole d’un ménage entre deux séjours. Les deux dernières traitent d’arbitrages : basculer d’une location longue durée vers la courte durée, et remettre les clés sans être sur place.

Aucune de ces fiches ne remplace la lecture de votre règlement de copropriété, et aucune ne dit ce que votre situation fiscale personnelle commande. Elles donnent la règle, sa source et sa date. Le reste se tranche sur pièces.